Avertissement

1. Nature des Services

Les services comptables et fiscaux offerts par notre cabinet sont fournis à titre informatif et professionnel. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou d'investissement spécialisés.

Important : Chaque situation fiscale et comptable est unique. Les informations générales ne peuvent remplacer une consultation personnalisée adaptée à votre situation particulière.

2. Limitation de Responsabilité

Notre cabinet décline toute responsabilité pour :

• Les décisions prises sur la base des informations générales fournies
• Les erreurs ou omissions dans les documents ou conseils fournis
• Les conséquences fiscales ou financières découlant de l'utilisation de nos services
• Les modifications législatives ou réglementaires postérieures à nos interventions
• Les pertes directes ou indirectes résultant de nos prestations

3. Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude complète des informations fiscales et comptables
• La mise à jour constante des réglementations en vigueur
• L'applicabilité des conseils généraux à votre situation spécifique
• L'absence d'erreurs dans les calculs ou analyses

4. Obligations du Client

Information Complète

Le client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant sa situation fiscale et comptable.

Vérification

Le client doit vérifier et valider tous les documents et déclarations avant leur soumission aux autorités compétentes.

Suivi des Modifications

Le client doit informer notre cabinet de tout changement significatif dans sa situation.

5. Réglementations Applicables

Les services sont fournis conformément aux réglementations en vigueur au Québec et au Canada :

• Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
• Loi sur les impôts (Québec)
• Loi sur la taxe d'accise (TPS/TVH)
• Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ)
• Réglementations professionnelles comptables

6. Confidentialité Professionnelle

Malgré les limitations de responsabilité, nous respectons strictement :

• Le secret professionnel comptable
• La confidentialité des informations clients
• Les normes éthiques de la profession
• La protection des données personnelles

7. Délais et Échéances

Notre cabinet s'efforce de respecter les délais fiscaux, mais décline toute responsabilité pour :

• Les retards de traitement dus à des informations incomplètes
• Les pénalités résultant de retards de soumission
• Les intérêts sur les montants dus aux autorités fiscales
• Les conséquences de modifications de dernière minute

8. Évolution Réglementaire

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Nous nous réservons le droit :

• De modifier nos méthodes selon les nouvelles réglementations
• D'ajuster nos tarifs en fonction des changements législatifs
• De recommander des mises à jour de stratégies existantes
• De cesser certains services devenus obsolètes

9. Recours et Réclamations

En cas de désaccord ou de réclamation :

• Contactez-nous dans les plus brefs délais
• Fournissez tous les éléments pertinents
• Respectez les procédures de médiation professionnelle
• Consultez l'ordre professionnel compétent si nécessaire

10. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière du présent avertissement et de toutes ses conditions.

Conseil : Nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié pour toute situation complexe ou inhabituelle.

11. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services, contactez-nous :